Conditions Générales de vente et de Prestation de Service
Roland Perret Énergéticien
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) régissent les prestations et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations fournis par Roland Perret (ci-après « le Prestataire ») à ses clients ). En sollicitant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGPS.
Identité du Prestataire
L’entreprise individuelle de droit françaisRoland Perret, immatriculée sous le numéro SIRENE 331175901, enregistrée à l’INSEE le 01/01/2019, N° IT : 427 321562753, est domicilié 10 rue du Béarn Molsheim 67120. Il propose des prestations de services (séances d’accompagnement bien-être en pratique solaire dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.
Roland Perret a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance Maaf assurances une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de contrat MCE 001 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Roland Perret
par courriel : contact@revelationducoeur.com
par courrier : 10 rue du Béarn molsheim 67120
Nature des prestations proposées
Le Prestataire propose des séances de pratique solaire visant à favoriser le bien-être physique et émotionnel du Client. Ainsi que des initiations et approfondissement pour appréhender la Technique Complémentaire de la pratique solaire Conformément à la législation en vigueur, les prestations proposées par le praticien tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Il s’agit de méthodes de bien-être pouvant intervenir, en plus de soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.
Les détails des prestations sont précisés sur les supports de communication du Prestataire ou de vive voix par Roland Perret.
Roland Perret se réserve en outre la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être cependant tenue de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Conditions et réalisation des prestations
Les séances sont exclusivement dispensées sur rendez-vous, en présentiel ou en ligne.
Les initiations et approfondissements sont exclusivement dispensés sur réservation, en présentiel ou par visio-conférence. Ils se déroulent chez des particuliers ou professionnels (détenant gîtes ou salles de formation par exemple) qui décident d’accueillir Roland Perret et les participants, ou en pleine nature, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées en fonction des demandes, au préalable, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, et se déroulent dans tous les cas dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation de telles séances.
Les prises de rendez-vous et réservations se font par inscriptions en ligne.
Contre-indications
Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de la société Roland Perret notamment concernant les contre-indications aux séances; initiations et approfondissements. En effet, à la lecture des présentes CGPS, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de dispenser une séance ou de participer aux initiations et approfondissements en cas de chimiothérapie/radiothérapie, de prise de psychotrope lourd, de schizophrénie ou autres maladies grave relavant de la psychiatrie, de forte fièvre ou syndrome grippal.
En cas de grossesse connue ou potentielle, le Client s’engage à en informer Roland Perret au moment de la prise de rendez-vous. Le Client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance, d’une initiation ou d’un approfondissement sur sa personne, sans avis médical, et déclare informer au préalable le Prestataire de tout changement concernant son état de santé lors des prochains rendez-vous ou réservations. En conséquence, et dans le respect de la charte d’éthique liée à la profession, Roland Perret se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance, d’une initiation ou d’un approfondissement sur sa personne.
De même, les séances, initiations et approfondissements ne seront proposées qu’aux personnes majeures, les mineurs seront obligatoirement accompagnés d’un parent ou d’une personne majeure.
Prix des prestations et Modalités de Paiement
Le tarif d’un rendez-vous individuel d’une heure est de 24 euros plein tarif. Le tarif des séances de groupe est de 10€ toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire à l’ordre de Roland Perret, virement, paypal, ou en espèces. Le paiement doit être effectué à l’issue la prestation en présentiel ou en amont lpour les prestations en ligne.
Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux prestations proposées par le Prestataire, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du Client.
Durée d’engagement pour les accompagnements proposés sur plusieurs séances
Il n’y a pas de durée d’engagement pour les séances, initiations et approfondissements proposées par Roland Perret
Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans préavis et sans frais. Rien ne lui sera alors facturé. Le Client peut annuler ou reporter une initiation ou un approfondissement sans préavis ; l’acompte est alors conservé par Roland Perret et le Client n’a aucun autre frais supplémentaire. S’il revient à une session ultérieure, l’acompte passé sera décompté de la totalité de la somme due.
Responsabilités et Assurances
Le Prestataire s’engage à exercer ses activités avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation des conseils donnés. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrit chez Maaf Assurances.
Nom et coordonnées du médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Engagement éthique
Je m’engage dans ma pratique à :
– N’effectuer aucun diagnostic médical
– Orienter vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes
– Ne pas interférer dans un traitement médical
– Rester à l’écoute des difficultés personnelles et des besoins du Client
– Respecter le Client et sa vie privée
– Offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes expériences
– M’imposer une hygiène corporelle impeccable et un comportement décent dans le respect du Client
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Protections des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données nominatives qui lui sont demandées, et qui sont nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, elles sont destinées à un usage strictement interne par Roland Perret.
En adhérant aux présentes CGPS, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Maïté Roland Perret. Ces données à caractère personnel (nom, prénom et téléphone, éventuellement adresse postale et adresse e-mail), sont recueillies à l’occasion d’une réservation ou d’un entretien, et sont nécessaires à la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.
Le numéro de téléphone du Client ou son adresse e-mail serviront à la confirmation des rendez-vous.
L’adresse postale pourra servir à l’établissement de la facturation.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents et méthodes utilisés par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Modification des CGPS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables aux prestations réalisées après leur publication.
Loi Applicable et Juridiction
Les CGPS présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier la recherche d’un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.
Acceptation des CGPS
La confirmation d’un rendez-vous ou la prestation implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestation de Service présentes.
