Conditions Générales de vente de Roland Perret énergéticien
Mise à Jour : Mai 2020
Roland Perret (ci-après «Roland Perret »), auto-entrepreneur (SIRET : 33117590100049) établi 10 rue du Béarn 67120 Molsheim exploite le site « https://revelationducoeur.com/ » (ci-après le « Site »).
I – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Roland Perret (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client ») via le Service administratif de Roland Perret (ci-après le « Service Réservation ») situé 10 rue du Béarn 67120 Molsheim.
1.2 Roland perret se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Roland Perret au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE ROLAND PERRET
2.1 Rappel : Roland Perret n’est ni médecin, ni guérisseur. Il n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
III – TARIFS ET PAIEMENT
Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Roland perret ou bien au Service Réservation ou sur les pages de paiement.
3.2 Roland Perret se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
3.3 Les Réservations effectuées sont payables sur place ou par voies postales et en ligne par les moyens mis à disposition sur le site.
3.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
3.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
3.6 Roland Perret se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
3.7 Sauf disposition particulière, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.
IV – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION OU D’UN FORFAIT DE PLUSIEURS SEANCES
4.1– Absence de droit de rétractation.
Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s’exerce pas aux contenus numériques non fourni sur un support matériel, ou aux services de coaching dès lors que la première séance a été dispensée. Par la présente vous renoncez donc à ce droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’intervention physique ou l’expertise à distance de Roland Perret, dès lors que le premier rendez-vous aura été fait car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris. Si vous souhaitez arrêter le coaching avant la fin de la durée de temps déterminée à l’achat, les séances déjà payées ne seront pas remboursées ainsi et les mensualités restantes devront être payées. Les séances de coaching/suivi sont à consommer dans les 9 mois maximum suivant la date de l’achat.
4.2 Modification d’une Réservation
Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Roland Perret au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre. Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est due.
4.3 Annulation d’une Réservation d’atelier
Roland Perret ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.
V – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
VI –RESPONSABILITE
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Roland Perret ne garantit donc pas un résultat précis.
La responsabilité de Roland Perret ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Roland Perret ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Roland Perret ne serait être tenu pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée.
Enfin la responsabilité de Roland perret ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
VII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.
